Protection de la propriété intellectuelle

Version du: 20 Août 2020

 

Byebye valorise la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle (par exemple, les droits d'auteur, les marques, les brevets et les dessins et modèles industriels). Ainsi, les publicités qui violent ces droits seront supprimées du site.

En tant qu'outil de promotion de la protection des droits des tiers, Byebye propose un canal de service exclusif pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Une fois enregistrés auprès de Byebye, les titulaires de droits d'auteur, les marques, etc. pourront utiliser ce canal pour notifier les infractions pouvant survenir dans les publicités enregistrées sur les pages Byebye.

Les membres du service doivent être conscients qu'ils doivent garantir la pertinence de la réclamation et seront responsables de tout dommage que l'annonceur réclamera à la suite de la notification.

Pour vous inscrire en tant que titulaire de droits, c'est très simple: remplissez simplement le formulaire de contact ou envoyez un courriel à propriete_intellectuelle@byebye.ca.